Conditions Générales de Vente (CGV) Acaponcho.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site https://acaponcho.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société SASU ACAPONCHO (ci-après « la Société » ou « nous »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Société et Produits
La SASU ACAPONCHO propose la vente de produits de type ponchos, écharpes, étoles, capes, liseuses et peluches bouillottes chauffantes. Les articles sont expédiés par colis classique et peuvent être soumis à des frais de port, tels que détaillés lors de la commande. Les commandes selon le cas peuvent également être remise en main propre (consultez le Site au préalable via le formulaire de contact).
2. Commandes
Toute commande sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV. Pour passer commande, vous devez :
- Ajouter les produits souhaités à votre panier.
- Valider votre panier et suivre les instructions pour finaliser votre commande.
- Fournir vos coordonnées et votre adresse de livraison.
- Effectuer le paiement sécurisé via notre prestataire SumUp.
3. Prix et Frais de Livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient en fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé SumUp. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire. En confirmant votre commande, vous autorisez SumUp à débiter votre compte du montant total de la commande.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous nous engageons à préparer et à expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. La Société ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par e-mail ou courrier en précisant le numéro de commande concerné. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
7. Remboursement
En cas de rétractation valide, la Société remboursera le montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, vous pouvez obtenir le remplacement ou la réparation du produit concerné. Si cela est impossible, un remboursement pourra être proposé.
9. Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à l’utilisation du Site ou des produits vendus. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données, d’interruption de service, ou de dommage lié à l’accès au Site.
10. Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées en conformité avec le RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
11. Litiges
En cas de litige, vous êtes invité(e) à contacter notre service client pour une résolution à l’amiable. À défaut, les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous litiges survenant entre le Site et le Client, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER (34) quel que soit le siège ou la résidence du Client.
12. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter par e-mail à : [contactez-nous].